Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site https://maslabrugade.com

Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le propriétaire du Mas Labrugade et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 – Durée du séjour

L’occupant signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès le paiement sur le channel manager Elloha ou de la réception d’un acompte de 30% si le client souhaite régler directement par virement bancaire.

Dans ce cas, le solde du séjour est à régler 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

À défaut du règlement dans ces délais, la réservation ne sera pas prise en considération et le propriétaire se réserve le droit d’attribuer le logement à un autre locataire.

En cas de réservation moins de 15 jours avant la date d’entrée dans les lieux, la totalité du montant du séjour sera à régler à la réservation.

Le prix du séjour comprend également, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles suivantes :

• eau,
• électricité,
• chauffage/climatisation
• accès fibre internet,
• accès Télévision,
• draps et linge de toilette,
• forfait ménage de fin de séjour,
• accès au Bain de campagne
• l’utilisation de la machine à laver

Il ne comprend pas :

• la recharge d’un véhicule électrique
• le petit déjeuner
• la recharge pendant le séjour des produits d’hygiène (gel douche, shampoing, papier toilette, pastille lave-vaisselle…)
• la recharge pendant le séjour des produits de consommation (huile, sel, poivre, thé, café, …)

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont interdites. L’occupant ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’occupant.

Article 4 – Taxe de séjour

Le prix du séjour n’inclut pas la taxe de séjour. Le locataire devra s’acquitter du montant de la Taxe de Séjour à son arrivée, selon le barème en vigueur à sa sortie.

Article 5 – Modification du contrat

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure)

Article 6 – Annulation du contrat

En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, l’occupant s’engage à notifier sa décision auprès du propriétaire dans les meilleurs délais par email, celle-ci ne sera effective qu’après confirmation par écrit du propriétaire.

Si l’annulation a lieu :

• plus de 30 jours avant la date d’entrée, l’acompte reste acquis par le propriétaire ;
• entre 30 et 7 jours, le montant total de la location est dû sauf si le propriétaire reloue aux même dates ;
• moins de 7 jours avant la date d’entrée, le montant total de la location est dû.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, le contrat devient nul et le propriétaire pourra disposer du gîte, les sommes resteront acquises.

Si l’occupant décide d’écourter son séjour, le prix total de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni remise de prix.

Article 7 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – Annulation par le propriétaire

Toute annulation du contrat par le propriétaire avant la date d’entrée devra être notifiée à l’occupant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire s’engage à restituer immédiatement le montant des sommes versées.

Article 9 – Arrivée

Le gîte est mis à disposition des locataires à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

Les clefs et les instructions relatives au logement seront remises par la personne qui procédera à l’état des lieux « Entrant » le jour du début de la location.

Article 10 – Départ

Le gîte devra être libéré avant 11h le jour du départ.

Avant son départ, le locataire doit :

• laisser les clefs sur la porte
• ranger la cuisine (vaisselle propre, essuyée et rangée)
• nettoyer la cafetière
• vider le frigo
• emporter les poubelles aux conteneurs situés à l’intersection de la D653, de la D229 et de la D85.

Article 11 – Dépôt de garantie et état des lieux

À l’arrivée dans les lieux, un dépôt de garantie de 1000€ est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie sera conservé pendant la durée de la location.

En l’absence d’anomalie relevée lors de l’état des lieux de « sortie », le dépôt de garantie sera restitué à l’occupant dans un délai de 30 jours maximum après la fin de la location.

Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés, détériorés ou manquants, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement et retenir le dépôt de garantie.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée de l’occupant devra être constaté dans l’état des lieux. L’occupant entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté.

Article 12 – Utilisation des lieux

L’occupant devra assurer le caractère paisible de la location et devra en faire bon usage, conformément à la destination des lieux. L’occupant devra éviter toute nuisance sonore nocturne et diurne pouvant gêner les voisins. Les fêtes, soirées et rassemblements en tout genre sont strictement interdits.

Article 13 – Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum propre à chaque logement. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’occupant.

Article 14 – Bain de campagne

Le Bain campagne est en accès libre, les utilisateurs doivent prendre une douche avant la baignade et ne pas dépasser la capacité maximum de 4 personnes.

Article 15 – Visiteurs

Les visiteurs seront soumis à notre approbation. Les équipements du gîte sont strictement réservés à l’usage des locataires.

Article 16 – Parking

Les véhicules doivent être stationnés sur les deux parking situés à l’entrée du Mas Labrugade, et ne doivent en aucun cas dépasser ces parkings pour se rendre jusqu’aux lofts.

Pour les clients du Coquet et de l’Acolyte, les véhicules sont admis devant les gîtes.

Article 17 – Animaux

Un chat et un chien vivent sur la propriété, en liberté.

Les animaux de compagnie sont admis sur demande, et ne doivent pas dépasser le nombre de un par logement.

Les animaux ne sont pas autorisés à monter dans les lits.

Avant le départ, il est demandé d’effacer toute trace d’animaux : poils, déjection, trace sur le sol…

En cas de non-respect de ces règles par l’occupant, le propriétaire peut appliquer un forfait ménage supplémentaire de 50€.

Article 18 – Barbecue

Plusieurs barbecues sont mis à disposition sur demande, pour une utilisation exclusivement dans la grange. Le charbon, allume-feu, bois, ne sont pas fournis.

Article 19 – Logements non-fumeur

Les logements sont strictement non-fumeurs.  En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire sera en droit de demander des dommages et intérêts.

Article 20 – Assurances

L’occupant est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

L’occupant ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Article 21 – Force majeure

Le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans que cela ne donne lieu à un versement de dommages et intérêts en cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Article 22 – Informatique et liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de Simon Corbin, 496 Chemin de la Guillanque, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Le gîte propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.