Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.maslabrugade.com.

Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le propriétaire du Mas Labrugade et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

Les réservations peuvent être réalisées par courriel, par téléphone ou directement en ligne via le site www.maslabrugade.com. La réservation sera effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire la totalité du prix du séjour.

Le prix du séjour comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles suivantes :

• eau,
• électricité,
• chauffage/climatisation
• accès fibre internet,
• accès Télévision,
• draps et linge de toilette,
• forfait ménage de fin de séjour,
• accès au bain de campagne
• l’utilisation de la machine à laver

Il ne comprend pas :

• la recharge d’un véhicule électrique
• le petit déjeuner
• la recharge pendant le séjour des produits d’hygiène (gel douche, shampoing, papier toilette, pastille lave-vaisselle…)
• la recharge pendant le séjour des produits de consommation (huile, sel, poivre, thé, café, …)

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont interdites. L’occupant ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’occupant.

Article 4 – Taxe de séjour

Le prix du séjour n’inclut pas la taxe de séjour. Le locataire devra s’acquitter du montant de la Taxe de Séjour à son arrivée, selon le barème en vigueur à sa sortie.

Article 5 – Modification du contrat

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit. 

Article 6 – Annulation du contrat

Par le locataire :

En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière, le locataire s’engage à notifier sa décision auprès du propriétaire dans les meilleurs délais par email, celle-ci ne sera effective qu’après confirmation par écrit du propriétaire.

La réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24h avant la date d’arrivée. Dans ce cas, le montant total de la réservation est remboursé par le propriétaire.

Si l’annulation a lieu moins de 24h avant la date d’arrivée, le montant total de la location est dû.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, le contrat devient nul et le propriétaire pourra disposer du gîte, les sommes resteront acquises.

Si l’occupant décide d’écourter son séjour, le prix total de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni remise de prix.

Par le propriétaire :

Le propriétaire a la possibilité d’annuler la réservation jusqu’à 24h après la date de réservation. La totalité du montant de la réservation est alors remboursée. Il ne sera perçu aucune indemnité à quelques titres et sous quelque forme.

Article 7 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le Locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – Arrivée 

L’hébergement est mis à disposition du locataire à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

Le propriétaire n’est pas tenu d’accepter le locataire sur place en cas d’avance.

Si l’accueil ne peut pas être assuré par le propriétaire, notamment en cas d’arrivée tardive, les clés seront mises à disposition du locataire dans une boite à clés. Les instructions lui seront communiquées par message avant son arrivée sur place.

Article 9 – Départ

L’hébergement doit être libéré avant 11h le jour du départ.

Avant son départ, le locataire doit :

• laisser les clés sur la porte
• ranger la cuisine (vaisselle propre, essuyée et rangée)
• nettoyer la cafetière
• vider le frigo
• emporter les poubelles aux conteneurs situés à l’intersection de la D653, de la D229 et de la D85.

Article 10 – Dépôt de garantie et état des lieux

À l’arrivée dans les lieux, un dépôt de garantie de 500€ peut être demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie sera conservé pendant la durée de la location.

En l’absence d’anomalie relevée lors de l’état des lieux de « sortie », le dépôt de garantie sera restitué à l’occupant dans un délai de 30 jours maximum après la fin de la location.

Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés, détériorés ou manquants, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement et retenir le dépôt de garantie.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée de l’occupant devra être constaté dans l’état des lieux. L’occupant entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté.

Article 11 – Utilisation des lieux 

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et devra en faire bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à restituer l’hébergement dans l’état dans lequel il en a pris possession et à déclarer systématiquement toute dégradation au propriétaire.

Le forfait ménage inclus dans le tarif du séjour s’entend pour une utilisation normale du logement, en rapport avec la durée du séjour. Le propriétaire pourra facturer un forfait ménage supplémentaire au locataire s’il estime que le logement est anormalement sale.

Le locataire devra éviter toute nuisance sonore nocturne et diurne. Les fêtes, soirées et rassemblements en tout genre sont strictement interdits.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.

Les mineurs et particulièrement les jeunes enfants sont placés sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Il est demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que du papier toilette.

Article 12 – Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum propre à chaque logement. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire.

Article 13 – Bain de campagne

Le bain campagne est accessible librement à l’ensemble des locataires du mas.

Les utilisateurs doivent prendre une douche avant la baignade et ne pas dépasser la capacité maximum de 5 personnes.

Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. L’accès au bassin par des enfants en bas âges n’est autorisé qu’avec la surveillance d’un adulte.

Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.

Article 14 – Visiteurs

Les visiteurs seront soumis à l’approbation du propriétaire. Les équipements de l’hébergement sont strictement réservés à l’usage des locataires.

Article 15 – Parking et circulation

Les véhicules doivent être stationnés sur les deux parkings situés à l’entrée du Mas Labrugade. La circulation de véhicules motorisés n’est pas autorisée au-delà de ces parkings. L’accès au loft Le II est néanmoins permis pour les locataires en situation de handicap, après approbation du propriétaire.

Les locataires du Coquet et de l’Acolyte peuvent stationner leurs véhicules sur les emplacements dédiés à proximité de leur hébergement respectif.

Article 16 – Animaux

Un chat et un chien vivent sur la propriété, en liberté.

Les animaux de compagnie sont admis sur demande, dans la limite d’un animal par logement.

Les animaux ne sont pas autorisés à monter dans les lits et sur les canapés. Avant le départ, il est demandé au locataire d’effacer toutes traces laissées par son animal (poils, déjection, traces…). En cas de non-respect de ces règles par l’occupant, le propriétaire sera un droit de facturer un forfait pour ménage supplémentaire.

Article 17 – Barbecue

Plusieurs barbecues sont mis à disposition sur demande, pour une utilisation exclusivement dans la grange. Le charbon, allume-feu, bois, ne sont pas fournis. Les barbecues sont strictement interdits sur les terrasses des lofts.

Article 18 – Assurances 

L’occupant est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

L’occupant ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Article 19 – Force majeure

Le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans que cela ne donne lieu à un versement de dommages et intérêts en cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Article 20 – Informatique et liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de Simon Corbin, 496 Chemin de la Guillanque, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hébergement propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.